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Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « SARL ZENITH WATERSPORTS » au capital de 5000 euros dont le siège social est 48 avenue du Languedoc 11370 LA FRANQUI , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro 513 909 671 ci-après dénommée « SARL ZENITH WATERSPORTS » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet proshop.dimensionkite.com dénommé ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « SARL ZENITH WATERSPORTS » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « SARL ZENITH WATERSPORTS »
« SARL ZENITH WATERSPORTS » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site proshop.dimensionkite.com de « SARL ZENITH WATERSPORTS »
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
« SARL ZENITH WATERSPORTS » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Par mesure d’hygiène, le retour de certains de nos produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué. L'ensemble des vêtements est concerné.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conseils : N'oubliez pas de nous retourner votre produit avec son emballage d'origine et l'ensemble de ses accessoires.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons :
- la réexpédition d'un nouveau produit
- le remboursement par chèque ou par bon d'achat.
Ce bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours qui suivent la réception de votre colis retourné.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués
>>> via PAYPAL, par compte PAYPAL ou par carte bancaire.
>>> par télépaiement CB par téléphone sur un terminal bancaire sécurisé, en 1 ou 3 fois sans frais
>>> par 1 chèque à l'ordre de "SARL ZENITH WATERSPORTS" - uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France
>>> par 3 chèques sans frais à l'ordre de "SARL ZENITH WATERSPORTS" à partir de 135 € TTC d'achat - uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France
>>> par » virement à notre compte
>>> » par chèque-cadeau Dimension Kite Pro Shop
>>>par bon d'achat Dimension Kite Pro Shop
Dans le cas du paiement par chèque ou virement, l'acheteur, après commande, procède au règlement soit par l'envoi d'un ou plusieurs chèques du montant de sa commande, soit en effectuant un virement bancaire » sur notre compte sous 72h.
Au delà de ce délai, sans réception du paiement, la commande sera annulée. La commande ne sera traitée et expédiée que lorsque le montant de la commande sera encaissé.
Cas particulier du paiement en 3 chèques :
Le client adresse 3 chèques en règlement de sa commande, chaque chèque du tiers du montant total de la commande. Le premier chèque est encaissé immédiatement à réception, le deuxième 1 mois plus tard et le troisième 1 mois après le deuxième. La marchandise demeure la propriété de Dimension Kite Pro Shop jusqu'à la date de l'encaissement du dernier chèque.
Cas particulier du paiement par bon d'achat :
Les bons d'achat sont offerts par Dimension Kite pro Shop lors d'offres spéciales. Une commande payée par bon d'achat ne peut donner lieu à un nouveau bon d'achat.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "SARL ZENITH WATERSPORTS". En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : « SARL ZENITH WATERSPORTS - 48 avenue du Languedoc 11370 LA FRANQUI » dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site proshop.dimensionkite.com de « SARL ZENITH WATERSPORTS » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « SARL ZENITH WATERSPORTS » .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « SARL ZENITH WATERSPORTS » .
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
« SARL ZENITH WATERSPORTS » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Toutefois, il ne transmet à aucun partenaire commercial les informations collectées.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 05/10/2009 sous le numéro 1389094.
Archivage - Preuve
« SARL ZENITH WATERSPORTS » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « SARL ZENITH WATERSPORTS » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Narbonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Coordonnées bancaires SARL ZENITH WATERSPORTS
Promotions déstockage oct/nov 2011
Les produits en promotion sont dans la limite des stocks disponibles.
